16 JUIN 2023

Rupture conventionnelle, le déménagement est-il inclus ?

Plusieurs raisons peuvent emmener un salarié à quitter son emploi. Cependant, ce n’est pas automatique qu’il touche une allocation si la raison ne résulte pas d’une rupture dite “conventionnelle”.

Est-ce qu’un déménagement fait partie des bonnes raisons pour quitter son emploi et ne pas perdre ses droits ? Si oui, dans quel cas est-ce possible de déclarer un déménagement comme une rupture conventionnelle ? Nous vous résumons ce qu’il y a à savoir ci-dessous.

Rupture conventionnelle, les “bons” motifs de déménagement

Si un salarié doit quitter sa ville (ou son pays) pour l'un des motifs suivants, cela peut justifier une démission légitime et permettre au salarié de bénéficier des allocations chômage déménagement.

- Suivre son conjoint contraint de déménager pour raison professionnelle

- Se marier ou se pacser et rejoindre son conjoint moins de deux mois après

- Se rapprocher de la structure d'accueil de son enfant handicapé

- Avoir moins de 18 ans et suivre ses parents/tuteurs

- Être victime de violences conjugales (dans ce cas, la demande doit être accompagnée du récépissé de dépôt de plainte).

Cependant, il faut bien noter que la légitimité de la démission pour déménagement n'est reconnue que si le lieu de destination justifie l'impossibilité de conserver l'emploi.

Pas de droit de chômage si démission mais…

En cas de démission, il est peu probable que vous puissiez bénéficier de l'allocation chômage car vous êtes à l'origine de votre perte d'emploi.

Si vous semblez ne pas avoir bénéficié des allocations et que vous n'ayez pas démissionné de manière légitime, vous pouvez faire un recours.

C’est-à-dire qu’il vous faudra demander à une commission régionale de Pôle emploi, l'instance paritaire régionale (IPR), d'examiner votre situation 121 jours (4 mois) après le refus. L'IPR est composée de représentants locaux des organisations syndicales et patronales.

En fonction de vos efforts de recherche d'emploi, cette commission peut décider de vous accorder des allocations à partir de votre 5ème mois de chômage.

YesBox garde vos affaires au chaud

Peu importe la raison de votre déménagement et de votre changement d’emploi, YesBox prend soin de vos affaires.

En attendant que vous régliez toutes les paperasses, tout ce qui concerne votre next step: confiez-nous vos meubles. Nos trois centres sont prêts à vous accueillir.

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